Conditions générales de vente:

Conditions générales de vente:
§ 1 Validité des conditions
(1) La livraison, la prestation et les offres du vendeur s'effectuent exclusivement sur la base de ces
conditions de vente. Ces conditions de vente s'appliquent également à toutes les affaires futures
même si elles n'ont pas été répétées une nouvelle fois expressément. Ces conditions sont
considérées comme acceptées au plus tard à la réception de la marchandise ou de la prestation. Les
contre-confirmations de l'acheteur renvoyant à ses propres conditions générales d'achat sont ainsi
caduques.
(2) Tout écart à ces conditions générales n'est valable que si le vendeur l'a confirmé par écrit.
§ 2 Offre et passation de contrat
(1) Les offres du vendeur sont engagement. Pour avoir une validité juridique, les déclarations
d'acceptation et toutes les commandes nécessitent une confirmation écrite ou une confirmation par les
voies les plus rapides de la part du vendeur. Il en est de même pour les compléments, les
 
 
 
 
modifications ou les accords auxiliaires.
(2) Les plans, les illustrations, les cotes, les poids ou autres données de prestation n'engagent le
vendeur que s'ils ont été conclus par écrit.
(3) Les employés de vente du vendeur ne sont pas habilités à conclure des accords auxiliaires oraux
ou à faire des promesses orales dépassant le cadre du contenu du contrat écrit.
(4) Si le vendeur remet des échantillons à l'acheteur, ceux-ci restent la propriété du vendeur jusqu'au
paiement intégral. Si, après la conclusion de contrat, le vendeur a connaissance de faits, en particulier
des retards de paiement d'anciennes livraisons, qui, sur la base d'une appréciation commerciale en
bonne et due forme, laissent supposer une dégradation importante du patrimoine, le vendeur est
habilité à exiger le paiement anticipé ou une sécurité correspondante et, dans l'impossibilité de cette
clause, d'annuler le contrat. Les livraisons partielles déjà réalisées sont payables immédiatement.
§ 3 Prix
(1) Sauf autre facturation expressément conclue, les prix pratiqués par le vendeur sont des prix H.T.
en EUROS, ex usine, emballage et fret non compris. Si après conclusion du contrat, une modification
substantielle des coûts intervient chez le vendeur, p.ex. en raison d'un changement de prix chez les
fournisseurs, le vendeur est habilité à procéder à une adaptation appropriée des prix pour les
livraisons devant s'effectuer à plus de quatre mois après conclusion de contrat. Si le prix augmente de
plus de 10%, l'acheteur est habilité à annuler le contrat.
Pour les livraisons en Allemagne, le vendeur consent un paiement à 30 jours de vue à partir de la date
de facturation net ou avec 2% d'escompte pour paiement dans les 10 jours. Cette possibilité
d'escompte ne s'applique que si l'acheteur ne se trouve pas en retard dans le paiement de livraisons
précédentes.
Les paiements à l'étranger se basent sur des accords individuels.
Les paiements en procédure chèque-effet de change nécessitent à chaque fois un accord spécial. Les
avoirs par effet de change et par chèques s'effectuent déduction faite des frais avec datation de la
valeur en compte le jour où le vendeur peut disposer de la contre-valeur.
 
 
 
 
 
 
 
(2) Les créances du vendeur sont immédiatement dues indépendamment de la durée des effets de
change reçus ou portées en avoir si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou des faits
sont connus portant à conclure à une dégradation importante du patrimoine. Dans ce dernier cas, le
vendeur est habilité à subordonner les autres livraisons à un paiement anticipé ou à l'apport de
sécurités correspondantes.
Si l'acheteur est en retard dans ses paiements, le vendeur est habilité à calculer des intérêts du
montant d'intérêts pratiqués par les banques d'affaires pour les crédits de compte courant ouverts
augmentés de la T.V.A. en vigueur et ce, à partir de la date concernée. Ils doivent être abaissés si
l'acheteur prouve une charge moins importante.
Même si des vices, des réclamations ou des contre-exigences ont été formulés, l'acheteur ne peut
avoir recours à un décompte, une rétention ou une diminution que si les contre-exigences ont été
constatées de façon exécutoire et ne sont pas contestées. Les déductions de facturation, déductions
pour élimination de matériel d'emballage ne sont pas autorisées.
§ 4 Réserves de propriété
(1) Jusqu'au paiement de toutes les créances (y compris l'ensemble des créances de solde de compte
courant) qui reviennent au vendeur pour tout motif juridique contre l'acheteur actuellement et à
l'avenir, il sera consenti au vendeur les sécurités suivantes à libérer sur demande selon le choix dans
la mesure où sa valeur dépasse durablement la créance de plus de 20%.
(2) La marchandise reste la propriété du vendeur. Les modifications ou les transformations
s'effectuent toujours pour le vendeur en tant que fabricant mais sans engagement pour lui. Si la (co-)
propriété du vendeur est caduque par association, il est conclu dès maintenant que la (co-) propriété
du vendeur sur la chose globale passe proportionnellement (valeur de facturation) au vendeur.
L'acheteur conserve la (co-) propriété gratuitement. Les marchandises sur lesquelles le vendeur
possède une (co-) propriété sont désignées par la suite par marchandises, objet des réserves.
(3) L'acheteur est habilité à travailler et à revendre les marchandises, objet des réserves dans une
 
 
 
 
 
activité commerciale en bonne et due forme dans la mesure où il n'est pas en retard dans les
paiements. Toute mise en gage ou tout transfert de sécurité est interdit. L'acheteur cède l'intégralité
des créances (y compris l'ensemble des créances de solde du compte courant) provenant de la
revente ou d'une autre base juridique (assurance, action illicite) concernant les marchandises, objet
des réserves, au vendeur dès maintenant à des fins de sécurité. Le vendeur lui donne pouvoir de
façon révocable d'encaisser en son propre nom les créances cédées au vendeur pour le compte de ce
dernier. Le pouvoir d'encaissement ne peut être annulé que si l'acheteur ne fait pas face en bonne et
due forme à ses obligations de paiement.
(4) Si des tiers ont accès aux marchandises, objet des réserves, l'acheteur attirera l'attention sur la
propriété du vendeur et informera ce dernier immédiatement.
(5) En cas de comportement allant à l'encontre du contrat – en particulier retard de paiement -, le
vendeur est habilité à reprendre les marchandises, objet des réserves ou, le cas échéant, à réclamer
à l'acheteur la cession des exigences de restitution envers des tiers. La remise ou la mise en gage
des marchandises, objet des réserves de la part du vendeur – dans la mesure où la loi sur le crédit à
la consommation ne s'applique pas – ne signifient aucunement l'annulation du contrat.
 
§ 5 Paiement
(1) Même si les dispositions de l'acheteur ont une autre teneur, le vendeur est habilité à décompter les
paiements tout d'abord sur les dettes les plus anciennes. En cas de coûts et d'intérêts, le vendeur est
habilité à décompter tout d'abord les coûts, puis les intérêts et en dernier lieu la prestation principale.
(2) Un paiement n'est considéré comme accompli que lorsque le vendeur peut disposer du montant.
Dans le cas de chèques, le paiement n'est considéré comme accompli que lorsque le chèque a été
honoré.
 
§ 6 Transfert des risques
 
 
 
 
 
(1) Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport
ou a quitté l'entrepôt du vendeur à des fins d'expédition. Si l'expédition s'avère impossible pour des
raisons dont le vendeur n'est pas responsable, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il lui
est annoncé que les marchandises sont prêtes à être enlevées.
 
§ 7 Garantie
(1) Le vendeur garantit que les produits sont exempts de vices de fabrication et de matériel pour la
période imposée par la législation.
Il est impératif de respecter les consignes de sécurité jointes aux produits. Nos produits ne doivent
être utilisés que pour les parades et non pas pour les combats ou combats-spectacles.
Tous les vices, toutes les erreurs de quantité ou erreurs de livraison évidentes et/ou visibles doivent
être déclarés par écrit dans les sept jours, mais dans tous les cas avant utilisation ou transformation.
Il n'est pas dérogé aux autres obligations de l'acheteur conformément au 377, 378 HGB (code
commercial).
(2) Le délai de garantie commence à la date de livraison. Le non-respect de la part l'acheteur de
certaines consignes d 'utilisation ou de maintenance ou toute modification sur les produits ou
l'utilisation de pièces ne correspondant pas aux spécifications originales entraînent l'annulation de la
garantie. En cas de réclamation justifiée, le vendeur peut, à son choix,
- réparer la pièce ou l'appareil défectueux et la/le renvoyer par la suite à l'acheteur;
- l'acheteur met la pièce ou l'appareil défectueux à disposition du vendeur et un collaborateur du
vendeur est envoyé chez l'acheteur pour procéder à la réparation.
(3) En cas d'échec de la réparation après un délai approprié, le vendeur est habilité soit à livrer une
substitution soit à délivrer un avoir.
(4) Pour l'élimination du vice, l'acheteur doit donner le temps à déterminer de façon équitable et
l'occasion de mettre à la disposition l'objet incriminé ou un échantillon de celui-ci. Sinon la garantie est
 
 
 
 
 
 
caduque. En cas de doutes sur le bien fondé de la réclamation, le vendeur est habilité à faire procéder
en premier lieu à une expertise.
(5) Dans la mesure où dans un délai accordé approprié, le vendeur n'a pas pu éliminer le vice ou n'a
pas livré de substitution ou que la réparation ou livraison de substitution est impossible ou refusée par
le vendeur, l'acheteur a le droit, à son choix, d'annuler le contrat ou d'exiger une baisse du prix
d'achat.
(6) Toute responsabilité est exclue en cas d'usure normale, d'usure naturelle et d'usage ou
manipulation non conforme constatée après examen dans notre atelier.
(7) Les exigences en garantie envers le vendeur ne sont acceptées que pour l'acheteur direct et ne
sont pas cessibles.
(8) Les paragraphes figurant ci-dessus couvrent toutes les exigences en garantie sur les produits et
excluent toute autre exigence en garantie de tout genre.
 
§ 8 Protection des données
Nous n'utilisons vos données qu'à des fins de suivi de votre commande. Toutes les données du client
sont mémorisées et traitées en tenant compte des dispositions correspondantes des BDSG
(législations fédérales sur la protection des données) et la TDDSG (législation sur la protection des
données transmises).
Vous avez droit à tout moment d'obtenir des renseignements, de corriger, de bloquer et d'effacer vos
données mémorisées et ce, gratuitement.
Veuillez nous faire parvenir vos souhaits par courriel, poste ou télécopie.
 
 
 
 
 
 
 
 
WKC Stahl- und Metallwarenfabrik
Hans Kolping GmbH & Co.KG
M. André Willms
Wittkulerstrasse 140-144
D- 42719 Solingen
Tél.: + 49 (0) 2122338090
Fax: + 49 (0) 212 316183
Courriel: hello@wkc-solingen.de
 
 
Nous ne transmettons vos données personnelles y compris votre adresse postale et adresse courriel
à des tiers qu'avec votre accord express et révocable à tout moment. Exception: nos partenaires
prestataires participant au suivi de la commande nécessitant la transmission de données (p.ex. les
expéditeurs chargés de la livraison et l'établissement de crédit chargé du suivi du paiement). Dans ces
cas, les données transmises sont limitées au strict minimum.
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger
vos données contre les manipulations, la perte, la destruction par mégarde ou prémédités ou
d'empêcher à des personnes non habilitées d'y avoir accès.
Les données de paiement sont transmises encodées SSL128 bits.
Par cette présente, l'acheteur est informé que le vendeur traite les données obtenues dans le cadre
des relations commerciales conformément aux dispositions figurant dans la législation fédérale sur la
protection des données.
 
 
§ 9 Droit applicable, compétence juridique, nullité partielle
(1) Ces conditions commerciales et l'ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur
sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, du BGB (code civil allemand) et du
 
 
 
 
 
HGB (code commercial allemand).
Le droit commercial des Nations Unis (CISG) est exclu.
(2) Dans la mesure ou l'acheteur est un commerçant à part entière dans le sens du HGB, une
personne morale de droit public ou un patrimoine séparé de droit public, le lieu de juridiction exclusif
est Solingen pour tous les litiges découlant directement ou indirectement des relations contractuelles.
Le lieu d'accomplissement des livraisons et des paiements est Solingen.
(3) L'invalidité d'une disposition de ces conditions générales de vente ou d'une condition dans le cadre
d'autres accords ne touche nullement la validité des autres dispositions ou accords.
 
 
§ 10 Droit de restitution
Vous pouvez restituer les marchandises reçues sans indication de motif dans les deux semaines par
renvoi des marchandises.
Font exception les articles personnalisés avec gravure ainsi que les fabrications spéciales.
 
Le délai commence au plus tôt à la réception des marchandises et de cette
information. En cas de marchandises ne pouvant être envoyées comme paquet seulement (p.ex.
marchandises encombrantes), vous pouvez expliquer le renvoi également en demandant la reprise
sous forme de texte, p.ex. par lettre, par télécopie ou par courriel. Pour respecter le délai, l'envoi dans
les délais des marchandises ou de la demande de reprise suffit. Dans chaque cas, le renvoi s'effectue
à nos frais et à nos risques et périls. Le renvoi ou la demande de reprise doit être adressé à
WKC Stahl- und Metallfabrik & Co KG
Hans Kolping GmbH & Co.KG
Wittkulerstrasse 140-144
z. Hd. Abteilung Retoure
 
 
 
 
D- 42719 Solingen
Tél.: ++ 49 (0) 212 2338090
Fax: ++ 49 (0) 212 316183
Courriel: bestellung@wkc-solingen.de
 
Conséquences de la restitution:
Dans le cas d'une restitution efficiente, les prestations reçues des deux côtés doivent être restituées et
le cas échant, les bénéfices retirés (p.ex. bénéfices dus à l'utilisation) doivent être restitués. En cas de
dégradation des marchandises, une substitution de la valeur peut être exigée. Cette clause ne
s'applique pas si la dégradation des marchandises est due exclusivement à un contrôle tel qu'il peut
en être le cas par exemple dans le magasin de détail. En outre, il est possible d'éviter cette obligation
de substitution de valeur en n'utilisant pas cette marchandise en tant que propriétaire et en évitant
toute activité pouvant nuire à leur valeur.
 
 
WKC Stahl- und Metallfabrik & Co KG
Hans Kolping GmbH & Co.KG
Wittkulerstrasse 140-144
D- 42719 Solingen
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